Groupes de taxation : choisir la lettre avant de calculer la TVA
La TVA d’une facture ne se pose pas à la fin, comme une couche ajoutée au total. Elle se décide ligne par ligne, par le groupe de taxation de l’article. Changer le groupe change le taux, parfois la nature même de la taxe, et parfois le type de facture qui peut l’accompagner. Le réflexe utile est de fixer le groupe dans le catalogue, puis de laisser la facture le reprendre.
Cet article décrit les groupes tels que l’e-MCF les distingue, de A à P. Il ne choisit pas le groupe à votre place. Un produit, une exonération ou un marché public se confirme avec le conseil fiscal de l’entreprise avant la première vente.
Le taux n’est pas le groupe
Plusieurs groupes partagent un même taux et ne disent pas la même chose. B, F et une partie des ventes courantes tournent autour de 16 %. C et G autour de 5 %. O et P autour de 1 %. A et K n’appliquent pas la TVA, pour des raisons différentes. Lire seulement « 16 % » sur une ligne ne dit pas si l’on est sur une vente ordinaire ou sur un marché public à financement extérieur.
Le groupe se choisit sur l’article. Le taux s’affiche à côté de la lettre au moment de créer l’article. Le total de la facture regroupe ensuite les lignes : hors taxe du groupe, taux, TVA, puis le toutes taxes comprises. Recalculer un taux « à la main » sur le total, sans regarder les groupes, mélange des lignes qui ne doivent pas l’être.
Les groupes que l’on croise le plus souvent
- A — Exonéré ou hors champ. Pas de TVA. Pour une opération hors champ, le code de l’article est HORS CHAMP.
- B — Taxable à 16 %. C’est le taux normal, celui de la plupart des ventes courantes.
- C — Taxable à 5 %. Taux réduit.
- D — Régime dérogatoire, par exemple une mission diplomatique. Le client de type AO porte sa référence d’exonération sur la remarque A de la facture.
- E — Exportation. Il va avec une facture EV, ET ou EA, pas avec une facture de vente intérieure FV.
- K — Entreprise non assujettie à la TVA. Le groupe dit la situation de l’entreprise. Il ne se pose pas sur un article isolé pour « enlever la taxe » d’une vente qui devrait être taxable.
- O — Taxable à 1 %. P — Marché public à financement extérieur à 1 %.
Marchés, consignes, débours
F et G concernent un marché public à financement extérieur, à 16 % et à 5 %. La TVA y est traitée comme un crédit d’impôt. H est une consigne d’emballage. I est une garantie ou une caution. J est un débours, remboursé pour son montant exact. Ces lettres ne sont pas des taux « un peu différents ». Elles qualifient l’opération. Les utiliser sur une vente ordinaire pour faire baisser un total fausse la facture et le rapport de TVA.
Taxes spécifiques et hydrocarbures
L est un prélèvement sur ventes : accise ou taxe parafiscale. L’article est de type TAX. M est une vente réglementée, typiquement les hydrocarbures : seul le hors taxe est facturé. N est la TVA spécifique liée à M, elle aussi de type TAX. Le montant de N est entièrement de la TVA.
Une taxe spécifique peut s’ajouter au groupe. Elle se note avec sa valeur : un montant, par exemple 230, pour un montant par unité, ou un pourcentage, par exemple 10 %. Un montant saisi sans cette valeur est refusé, sur l’article comme sur la facture. La valeur fait partie de la donnée envoyée. Elle ne se reconstitue pas après coup.
Où l’erreur se glisse
L’erreur fréquente est de créer tout le catalogue en B, puis de « corriger » certaines ventes au moment de facturer, ou l’inverse : laisser un article en A parce que la fiche a été remplie vite. La facture reprend le groupe de l’article. L’avoir reprend la taxe de la ligne d’origine. Un groupe faux au catalogue se répète sur chaque vente, puis sur chaque avoir.
L’autre erreur est de changer le groupe après la normalisation en réimprimant un PDF. La pièce confirmée ne se réécrit pas. Si le groupe était faux, la correction passe par un avoir, puis par une nouvelle facture avec le bon article. Le catalogue, lui, se corrige pour les ventes suivantes.
Avant d’émettre, le contrôle tient en trois questions. Quel est le groupe de cet article, et le taux affiché à côté ? Ce groupe correspond-il à l’opération réelle, y compris une exportation ou un client AO ? La taxe spécifique, s’il y en a une, a-t-elle sa valeur ? Si l’une des trois réponses hésite, la facture peut attendre le comptable. Une proforma n’a pas de valeur fiscale : elle laisse le temps de vérifier. Normaliser, non.
