Informations

Politique de confidentialité

Cette page dit quelles données Facture Normalisée traite, pour quoi, qui les reçoit, combien de temps elles restent, et comment une entreprise peut demander à les voir ou à les corriger. Mise à jour du 10 octobre 2026.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du site www.facturenormalisee.com. Son identité est celle enregistrée dans l’administration de la plateforme et reprise ci-dessous. Le fondateur du logiciel n’est pas, par cette page, le client du logiciel : chaque entreprise cliente reste responsable des factures qu’elle émet pour son propre compte.

Le contact pour une question sur ces données est contact@facturenormalisee.com. Il n’y a pas de délégué à la protection des données désigné. La demande se fait à cette adresse.

2. Hébergement

Le site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, société privée de droit chypriote, immatriculée sous le numéro HE 301365, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. C’est l’entité Hostinger qui contracte pour un pays comme la République Démocratique du Congo, hors les groupes particuliers de ses conditions.

Hostinger fournit l’infrastructure : machine, stockage, réseau. L’éditeur décide des données qui y sont enregistrées et de leur usage. Une demande d’accès, de correction ou de suppression se fait auprès de l’éditeur, à l’adresse ci-dessus. La façon dont Hostinger traite les données en tant qu’hébergeur est décrite dans sa propre politique : hostinger.com/legal/privacy-policy. Leur contact publié pour ces questions est gdpr@hostinger.com. Ce n’est pas le contact du compte Facture Normalisée.

3. Données traitées

Les données viennent de ce que l’entreprise saisit, de ce que le service produit en fonctionnant, et de ce que le navigateur envoie pour ouvrir une session.

Compte

Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone.
Photo de profil, si la personne en téléverse une. Le fichier est refusé au-dessus de 800 Ko.
Mot de passe, conservé sous forme d’empreinte. Il n’est ni réaffiché ni renvoyé.
Rôle et cases de droits : ce que le compte peut voir, créer, modifier, importer, supprimer, payer ou administrer.

Entreprise

NIF, raison sociale, RCCM, type de client, adresse, ville, e-mail et téléphone de l’entreprise.
Points de vente, opérateurs, articles, clients, modes de paiement et types de facture configurés par l’entreprise.
Jeton e-MCF d’un point, fourni par la DGI. Après enregistrement, il n’est plus réaffiché.

Factures et abonnement

Factures préparées ou normalisées : lignes, montants, client, type, opérateur, code DEF/DGI et QR lorsque e-MCF les a confirmés.
Facture préparée sans connexion : le même contenu, gardé dans le navigateur de l’appareil (IndexedDB) jusqu’à l’envoi. Elle n’a pas de code DEF/DGI tant que la DGI n’a pas répondu. Avec elle, l’appareil garde aussi une copie des points de vente, des articles, des clients, des opérateurs et des factures récentes, pour rouvrir ces pages sans réseau.
Forfait choisi, durée, prix, dates d’essai, facture d’abonnement, référence de paiement et, pour un règlement hors ligne, la référence ou la photo. La photo, JPEG, PNG ou WebP, est limitée à 2 Mo. Elle est exigée seulement lorsque la référence fait moins de 4 caractères.
Pack de factures supplémentaires choisi, nombre de factures, prix, stock restant, facture de ce pack, et la référence ou la photo du règlement hors ligne, dans les mêmes limites que pour l’abonnement.
Numéro de téléphone de l’entreprise lorsqu’un paiement en ligne est lancé, parce que le fournisseur d’encaissement en a besoin pour envoyer la demande sur le téléphone.

Demande de contact

Sujet, nom de l’entreprise, type, secteur d’activité, nom, e-mail, téléphone, estimation de factures et message, saisis sur la page Contact.
Ces informations servent à répondre à la demande. Elles sont visibles dans l’administration de la plateforme. Cinq demandes au plus sont acceptées pour la même adresse durant une heure.

Données techniques

Jetons de session, gardés dans le navigateur (localStorage ou sessionStorage) pour rester connecté.
Adresse IP, associée à une inscription, une connexion, une action du journal ou la vérification anti-robot.
Journal des actions. Dans l’espace entreprise, il reste visible 7 jours. L’administration de la plateforme en garde l’archive.
Lien de réinitialisation du mot de passe : usage unique, expiration à 30 minutes. Un compteur retient, pendant une heure, le nombre de demandes pour une adresse, dans la limite de cinq, et seulement si le compte existe et est actif.
Lorsque l’administration a activé Cloudflare Turnstile : le jeton de vérification anti-robot envoyé à Cloudflare sur la connexion, l’inscription, la demande de lien, la page du nouveau mot de passe et le formulaire de contact.
Clés d’API de l’entreprise : une clé publique et une clé secrète. La clé secrète est chiffrée. Elle n’est plus réaffichée après sa création.
Adresse d’un webhook, si l’entreprise en enregistre un, et le contenu de l’événement envoyé à cette adresse.
Secret de la seconde vérification, si la personne l’active, chiffré et non réaffiché.

Le service ne demande pas la date de naissance, la nationalité, l’état civil, ni une pièce d’identité. Il ne constitue pas de fichier de prospection. Il ne lit pas le carnet d’adresses du téléphone.

4. Pourquoi ces données sont utilisées

Créer le compte et l’entreprise, identifier le fondateur, et ouvrir les accès selon le rôle.
Permettre d’émettre, de conserver et, quand le point a un jeton utilisable et un abonnement qui le permet, de transmettre une facture à e-MCF. La copie gardée sur l’appareil sert à préparer la facture quand la connexion manque, puis à l’envoyer au retour du réseau.
Produire les rapports de caisse et le tableau de bord de l’entreprise.
Ouvrir un essai quand l’entreprise l’active, puis établir la facture d’abonnement à la fin de cet essai ou dès le choix d’un forfait sans essai, et encaisser ce paiement.
Tenir le compteur de factures du mois, vendre un pack de factures supplémentaires lorsqu’il est publié, et ajouter ce stock après confirmation du paiement.
Envoyer les messages du compte : inscription, lien de mot de passe, facture d’abonnement, alerte liée au service.
Limiter les abus : captcha, plafond des demandes de lien, journal, coupure d’une session.
Laisser un logiciel de l’entreprise appeler l’API, et envoyer un événement à l’adresse de webhook qu’elle a indiquée.
Envoyer la facture au client par e-mail lorsque cette option est active, que le serveur d’envoi est configuré et que la fiche client a une adresse.
Préparer, si l’entreprise l’a demandé à l’inscription, les factures du service externalisé à partir des ventes qu’elle transmet.

Ces usages suivent le compte que l’entreprise a demandé, l’obligation de conserver une facture déjà transmise à l’administration fiscale, et la protection du service. Les données ne servent pas à un autre produit, et elles ne sont pas vendues.

5. Qui reçoit les données

L’éditeur, pour faire fonctionner le service, et les personnes de l’entreprise cliente selon les droits de leur compte.
La Direction Générale des Impôts, via la plate-forme e-MCF, reçoit la facture au moment où l’entreprise la normalise. L’adresse d’essai et l’adresse de production sont celles publiées par la DGI. Le mode en cours est choisi dans l’administration de la plateforme, pas par le client sur la facture.
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, en tant qu’hébergeur, stocke les fichiers et la base du site.
Le service de courrier configuré par l’administration de la plateforme reçoit l’adresse du destinataire et le contenu du message envoyé (lien de mot de passe, notification). Le nom de ce service dépend du réglage enregistré ; il n’est pas fixé dans cette page.
Cloudflare, seulement si Turnstile est activé, reçoit le jeton de vérification et l’adresse IP que son widget transmet, pour dire si la demande vient d’un robot.
Le fournisseur d’encaissement, aujourd’hui PawaPay lorsque le paiement en ligne est activé, reçoit le montant, la devise et le numéro de téléphone de l’entreprise pour lancer la demande mobile money. Si le paiement en ligne est éteint, ce destinataire ne reçoit rien : le règlement se confirme dans l’espace avec une référence ou une photo.
AllRatesToday, pour lire le cours de la Banque centrale du Congo. La demande part du serveur. Le contenu des factures n’est pas envoyé.
Google Fonts (fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com) : les pages chargent les polices de caractères. Le navigateur envoie à Google l’adresse de la page et l’adresse IP de l’appareil, le temps de télécharger la police.
Le client de l’entreprise, par e-mail, lorsque l’envoi de facture est actif et que sa fiche contient une adresse. Il reçoit cette facture.
L’adresse de webhook choisie par l’entreprise reçoit l’événement correspondant (par exemple une entreprise créée ou une alerte). Elle ne reçoit cet envoi que si l’entreprise a enregistré cette adresse.

Aucun courtier et aucune régie publicitaire ne reçoivent ces données pour afficher une publicité. Le bouton Partager ne les envoie pas non plus tout seul. Quand une personne connectée clique sur WhatsApp, SMS, Facebook, Reddit, X, Telegram, LinkedIn ou E-mail, son navigateur ouvre ce canal avec le numéro de facture, le nom du client, le montant, le code DEF/DGI s’il existe, et le lien. C’est ce clic qui transmet le message.

6. Où les données sont traitées

L’éditeur est établi en République Démocratique du Congo. L’hébergeur est une société chypriote. Les données du service peuvent donc être stockées sur l’infrastructure Hostinger, en dehors de la RDC, y compris dans l’Union européenne. Cette page ne désigne pas une ville de centre de données : Hostinger place les machines selon son propre réseau, décrit dans sa politique.

La transmission d’une facture à e-MCF se fait vers les adresses de la DGI en République Démocratique du Congo. Le paiement en ligne, lorsqu’il est activé, part vers le fournisseur d’encaissement configuré.

7. Combien de temps

Le compte, l’entreprise, les points, les articles, les clients et les factures restent tant que le compte existe.
Une facture déjà normalisée, avec son code DEF/DGI, n’est pas effacée par la fin de l’abonnement, ni par une demande de suppression : elle a été transmise à l’administration fiscale et elle reste dans l’historique.
La photo de preuve d’un paiement d’abonnement, ou d’un pack de factures supplémentaires, reste attachée à cette facture.
Le lien de mot de passe disparaît dès qu’il est utilisé, dès qu’un nouveau lien le remplace, ou au bout de 30 minutes.
Le compteur des demandes de lien est une fenêtre d’une heure.
Le journal visible dans l’espace entreprise est de 7 jours. L’archive côté administration n’est pas effacée par ce délai.
Les jetons de session durent le temps de la connexion. Couper une session les rend inutilisables.
La facture encore seulement sur l’appareil, et la copie du catalogue qui l’accompagne, restent dans ce navigateur jusqu’à l’envoi réussi, jusqu’au vidage du stockage du site, ou jusqu’à la désinstallation de l’application. Après l’envoi, la facture est celle du compte, sur le serveur.

8. Sécurité

Le mot de passe n’est pas stocké en clair.
Le jeton e-MCF n’est pas renvoyé au navigateur après son enregistrement.
Chaque personne a son propre compte. Un comptable ou un caissier ne voit que les points qui lui sont attribués.
Le journal et les sessions actives ne sont ouverts qu’au fondateur et au super admin secondaire.
Le captcha, quand il est activé, bloque une inscription, une demande de lien ou un formulaire de contact qui ne passe pas la vérification.
Cinq demandes de lien au plus sont acceptées pour la même adresse durant une heure.

Aucun hébergement n’est une garantie absolue. Une faille connue est corrigée. Une personne qui reçoit un message demandant son mot de passe doit l’ignorer : le service ne le redemande pas par message.

9. Cookies et stockage dans le navigateur

Le site public ne pose pas de cookie publicitaire et n’embarque pas d’outil de mesure d’audience tiers. La connexion de l’espace entreprise et de l’administration garde des jetons dans le stockage local du navigateur pour reconnaître la session. Fermer la session, ou vider le stockage du site dans le navigateur, retire ces jetons de cet appareil.

L’espace installé, ou ouvert dans le navigateur, garde aussi sur l’appareil les factures pas encore envoyées et la copie des pages utiles (clients, articles, opérateurs, historique récent). Ce stockage sert au mode hors ligne. Il ne part pas vers un tiers : il reste dans le navigateur jusqu’à l’envoi au serveur de Facture Normalisée. Vider les données du site retire cette copie, y compris une facture qui n’avait pas encore été envoyée.

Si Turnstile est activé, le widget Cloudflare peut déposer ce dont il a besoin pour la vérification anti-robot, uniquement sur les pages de connexion, d’inscription, de mot de passe oublié, de nouveau mot de passe et de contact. Tant que l’administration n’a pas enregistré les clés, ce widget n’est pas affiché.

10. Décisions automatisées

Le service n’établit pas de score, ne refuse pas une personne par un profilage, et ne décide pas d’un crédit. Des règles automatiques existent, et elles sont visibles : un essai se termine à sa date, une facture d’abonnement est alors créée, une facture de vente n’est pas normalisée sans abonnement valable ou sans jeton, un lien de mot de passe expire. Ce ne sont pas des décisions sur une personne en dehors du fonctionnement du compte.

11. Mineurs

Le service s’adresse à des entreprises. Il n’est pas proposé à des enfants. Un compte ouvert avec de fausses informations d’identité d’entreprise peut être suspendu.

12. Droits de l’entreprise et de ses utilisateurs

Une personne dont les données sont dans un compte peut demander, à contact@facturenormalisee.com :

une copie des données de son compte ;
la correction d’une information inexacte. Le NIF de l’entreprise se corrige dans l’espace par le fondateur, ou par l’administration de la plateforme ;
la suppression d’un utilisateur qui n’est pas encore lié à une facture ;
la suppression de sa photo de profil, qui se fait aussi dans le compte ;
la fin des messages qui ne sont pas nécessaires au compte, lorsqu’un tel message existe.

La suppression ne retire pas une facture déjà normalisée, ni la pièce d’un abonnement déjà émise. L’éditeur répond à l’adresse qui a écrit, après avoir vérifié qu’elle correspond au compte. Une demande vague, ou une demande qui porterait sur les factures d’une autre entreprise, n’est pas exécutée.

Les données ne sont pas cédées, louées, ni échangées contre une rémunération.

13. Mise à jour de cette page

L’éditeur peut modifier cette politique quand le service change : nouveau destinataire, nouvelle durée, nouvel hébergeur. La date en tête de page est celle de la version publiée. La version qui compte est celle qui est en ligne.

14. Contact

Pour une question sur cette page, sur un compte ou sur une facture d’abonnement : contact@facturenormalisee.com.

Les mentions légales identifient l’éditeur et l’hébergeur. Les conditions d’utilisation décrivent le service. Les conditions générales de vente régissent le paiement de l’abonnement.