Mentions légales

Ces mentions identifient l’éditeur du site www.facturenormalisee.com. Mise à jour du 10 octobre 2026.

1. Éditeur

Le site et le logiciel Facture Normalisée sont publiés par l’éditeur dont l’identité figure ci-dessous. Ces informations sont celles enregistrées dans l’administration de la plateforme.

2. Directeur de la publication

Costel BWATA ESALU, fondateur.

3. Contact

Pour toute question sur le site, le compte ou ces pages : contact@facturenormalisee.com.

4. Objet du site

Facture Normalisée est un système de facturation électronique. Il permet à une entreprise d’émettre des factures et de les transmettre à la plate-forme e-MCF de la Direction Générale des Impôts de la République Démocratique du Congo, lorsque le point de vente dispose d’un jeton utilisable et d’un abonnement actif. L’espace peut s’installer sur l’appareil. Après une ouverture avec internet, une facture peut être préparée sans connexion : elle reste sur l’appareil, sans code DEF/DGI, jusqu’à la réponse de la DGI. Le détail est dans les conditions d’utilisation.

Le forfait peut limiter le nombre de factures normalisées du mois. Un pack de factures supplémentaires, lorsqu’il est publié, ajoute un stock utilisé après ce plafond. Le paiement de ce pack suit les conditions générales de vente.

5. Hébergement

Le site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, société privée de droit chypriote, immatriculée sous le numéro HE 301365, dont le siège est 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. C’est l’entité du groupe Hostinger qui contracte pour les pays qui ne figurent pas dans ses groupes particuliers. La République Démocratique du Congo en fait partie.

L’éditeur du site reste le responsable du service. Une demande relative au compte, à une facture ou à l’accès au site se fait à l’adresse de contact ci-dessus, pas auprès de l’hébergeur. La politique de confidentialité de l’hébergeur est publiée sur hostinger.com/legal/privacy-policy.